Conditions d’utilisation

Conditions générales Campexx B.V. E-mail : balie@campexx.com Site web : www.campexx.com

1. Campexx B.V. : Campexx B.V., établie à Hoogezand, numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce 93935463. 2. Client : la personne avec laquelle Campexx B.V. a conclu un contrat.

3. Parties : Campexx B.V. et le Client ensemble.

4. Consommateur : un Client qui est également un particulier et qui agit en tant que personne privée.

Article 2 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions, activités, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Campexx B.V..
  2. Campexx B.V. et le Client ne peuvent déroger à ces conditions que si cela a été convenu par écrit.
  3. Campexx B.V. et le Client excluent expressément l'applicabilité des conditions générales du Client ou d'autres parties.

Article 3 - Prix

  1. Campexx B.V. applique des prix en euros, TVA comprise et hors frais éventuels tels que les frais administratifs ou d'expédition, sauf accord contraire écrit.
  2. Campexx B.V. peut à tout moment modifier les prix de ses services et produits sur son site web et dans d'autres communications.
  3. Les augmentations du prix de revient des produits ou de leurs composants, que Campexx B.V. ne pouvait prévoir au moment de la soumission de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent donner lieu à des augmentations de prix.
  4. Le consommateur a le droit de résilier un contrat en raison d'une augmentation de prix visée au paragraphe 3, sauf si cette augmentation résulte d'une disposition légale.

Article 4 - Échantillons et modèles

1. Lorsque le client a reçu un échantillon ou un modèle d'un produit, il ne peut en tirer d'autres droits que celui d'une indication de la nature du produit, sauf s'il a été convenu par écrit que les produits à livrer correspondent à l'échantillon ou au modèle.

Article 5 - Paiements et délai de paiement

  1. Campexx B.V. peut exiger, lors de la conclusion du contrat, un acompte pouvant aller jusqu'à 100 % du montant convenu.
  2. Les délais de paiement appliqués par Campexx B.V. sont des délais de paiement impératifs. Cela signifie que si le Client n'a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est automatiquement en défaut et en retard, sans que Campexx B.V. ait à lui envoyer une mise en demeure ou à le mettre en défaut.
  3. Campexx B.V. peut subordonner une livraison au paiement immédiat ou exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits.

Article 6 - Droit de réclamation

1.

  1. Si le Client est en défaut, Campexx B.V. peut invoquer son droit de réclamation à l'égard des produits livrés au Client et non payés.
  2. Campexx B.V. fait usage de son droit de revendication par le biais d'une communication écrite ou électronique adressée au Client.
  3. Dès que le Client a été informé de l'exercice du droit de revendication, il doit immédiatement retourner les produits concernés à Campexx B.V., sauf accord contraire écrit.
  4. Le Client paie les frais de récupération ou de retour des produits visés au paragraphe 3.

Article 7 - Droit de rétractation

  1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne dans les 14 jours suivant l'achat sans donner de raison. Ce droit de rétractation ne s'applique pas lorsque : le produit a été utilisé ; il s'agit d'un produit spécialement fabriqué ou adapté pour le consommateur ; le consommateur a renoncé à son droit de rétractation.
  2. Le délai de réflexion de 14 jours visé au paragraphe 1 commence : le jour suivant la réception par le consommateur du dernier produit ou élément d'une commande dès que le consommateur a confirmé qu'il allait acheter du contenu numérique via Internet
  3. Le consommateur peut faire usage de son délai de réflexion en envoyant un e-mail à cet effet à support@campexx.com, éventuellement à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site web de Campexx B.V., www.campexx.com.
  4. Le consommateur doit renvoyer le produit à Campexx B.V. dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation, faute de quoi son droit de rétractation expire.

Article 8 - Remboursement des frais de livraison

  1. Si le consommateur a annulé son achat dans les délais et a renvoyé la totalité de la commande à Campexx B.V. dans les délais, Campexx B.V. remboursera au consommateur les frais d'expédition éventuellement payés par celui-ci dans les 14 jours suivant la réception de la commande renvoyée dans les délais et dans son intégralité.
  2. Les frais de livraison ne sont à la charge de Campexx B.V. que dans la mesure où la commande complète est retournée.

Article 9 - Remboursement des frais de retour

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation et retourne la commande complète dans les délais, les frais sont à la charge du client.

Article 10 - Droit de suspension

1. À moins que le client ne soit un consommateur, il renonce par la présente au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Article 11 - Droit de rétention

1. Campexx B.V. peut faire usage de son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits du Client jusqu'à ce que celui-ci ait payé toutes les factures en suspens de Campexx B.V., à moins que le Client n'ait fourni une garantie suffisante pour ces frais.

2.

  1. Le droit de rétention s'applique également sur la base d'accords antérieurs en vertu desquels le Client doit encore payer de l'argent à Campexx B.V..
  2. Campexx B.V. n'est pas responsable des dommages éventuels subis par le Client du fait de l'exercice de son droit de rétention.

Article 12 - Compensation

1. À moins que le Client ne soit un consommateur, il renonce à son droit de compenser une dette envers Campexx B.V. par une créance sur Campexx B.V..

Article 13 - Réserve de propriété

  1. Campexx B.V. reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le Client ait payé toutes les factures impayées de Campexx B.V. relatives à un contrat sous-jacent, y compris les créances résultant d'un manquement à l'exécution.
  2. Jusqu'à ce moment, Campexx B.V. peut faire usage de sa réserve de propriété et reprendre les marchandises.
  3. Avant que la propriété ne soit transférée au Client, celui-ci ne peut pas mettre en gage, vendre, aliéner ou grever de quelque manière que ce soit les produits.
  4. Si Campexx B.V. fait usage de son droit de réserve de propriété, le contrat est alors résilié et Campexx B.V. peut exiger du Client des dommages-intérêts, le remboursement du manque à gagner et des intérêts.

Article 14 - Livraison

  1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
  2. La livraison a lieu chez Campexx B.V., sauf accord contraire.
  3. La livraison des produits commandés en ligne s'effectue à l'adresse indiquée par le Client.
  4. Si le Client ne paie pas les montants convenus ou ne les paie pas à temps, Campexx B.V. peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le Client paie.
  5. En cas de retard de paiement, il y a défaillance du créancier, ce qui signifie que le Client ne peut opposer un retard de livraison à Campexx B.V.

Article 15 - Délai de livraison

  1. Les délais de livraison de Campexx B.V. sont donnés à titre indicatif. Si la livraison est effectuée plus tard, le Client ne peut en tirer aucun droit, sauf accord contraire écrit.
  2. Le délai de livraison commence à courir lorsque le Client a entièrement terminé le processus de commande et en a reçu la confirmation de Campexx B.V..
  3. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation et ne peut résilier le contrat si Campexx B.V. livre plus tard que prévu. Le Client peut toutefois résilier le contrat si cela a été convenu par écrit ou si Campexx B.V. n'est pas en mesure de livrer dans les 60 jours, après avoir reçu une mise en demeure écrite à cet effet ou si le Client et Campexx B.V. en ont convenu autrement.

Article 16 - Livraison effective

1. Le Client doit veiller à ce que la livraison effective des produits commandés puisse avoir lieu dans les délais.

Article 17 - Frais de transport

1. Le Client paie les frais de transport, sauf si le Client et Campexx B.V. en ont convenu autrement par écrit.

Article 18 - Emballage et expédition

1.

  1. Si l'emballage d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le Client doit demander au transporteur d'en faire mention avant de réceptionner le produit. Si le Client ne le fait pas, il ne peut tenir Campexx B.V. responsable d'éventuels dommages.
  2. Si le Client organise lui-même le transport d'un produit, il doit signaler à Campexx B.V. tout dommage visible sur les produits ou l'emballage avant le transport. Si le Client ne le fait pas, il ne peut tenir Campexx B.V. responsable des dommages éventuels.

Article 19 - Assurance

  1. Le Client doit assurer et maintenir assurés de manière suffisante les éléments suivants contre, entre autres, les dommages causés par le feu, les explosions, l'eau et le vol : les éléments livrés qui sont nécessaires à l'exécution du contrat sous-jacent, les éléments de Campexx B.V. qui se trouvent chez le Client, les éléments livrés sous réserve de propriété.
  2. Le Client remet la police de ces assurances pour consultation à la première demande de Campexx B.V.

Article 20 - Conservation

  1. Si le Client ne réceptionne les produits commandés qu'après la date de livraison convenue, le risque d'une éventuelle perte de qualité est entièrement à la charge du Client.
  2. Les frais supplémentaires éventuels résultant d'une réception prématurée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du Client.

Article 21 - Garantie

  1. La garantie sur les produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication ou une construction défectueuse ou par des matériaux défectueux.
  2. La garantie ne s'applique pas : - en cas d'usure normale - aux dommages causés par des accidents - aux dommages causés par des modifications apportées au produit - aux dommages causés par la négligence ou une utilisation inappropriée par le Client - lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie
  3. Le risque de perte, d'endommagement ou de vol des produits faisant l'objet d'un accord entre les parties est transféré au Client au moment où ceux-ci sont livrés juridiquement et/ou effectivement, ou du moins lorsqu'ils sont mis à la disposition du Client ou d'un tiers qui réceptionne le produit pour le compte du Client.

Article 22 - Indemnisation

1. Le Client indemnise Campexx B.V. contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Campexx B.V.

Article 23 - Réclamations

  1. Le Client doit examiner dès que possible tout produit livré ou service fourni par Campexx B.V. afin de détecter d'éventuels défauts.
  2. Si un produit livré ou un service fourni ne répond pas aux attentes raisonnables du Client, celui-ci doit en informer Campexx B.V. dans un délai d'un mois après avoir constaté le défaut.
  3. Un consommateur doit en informer Campexx B.V. au plus tard dans les deux mois après avoir constaté le défaut.

4.

  1. Le Client doit fournir une description aussi détaillée que possible du défaut afin que Campexx B.V. puisse y répondre de manière appropriée.
  2. Le Client doit démontrer que la réclamation concerne un contrat entre le Client et Campexx B.V..
  3. Si une réclamation concerne des travaux en cours, le Client ne peut exiger que Campexx B.V. effectue d'autres travaux que ceux convenus.

Article 24 - Mise en demeure

1. Le Client doit notifier par écrit toute mise en demeure à Campexx B.V..

2. Le Client est responsable de la bonne réception de sa mise en demeure par Campexx B.V. dans les délais impartis.

Article 25 - Responsabilité du Client

1. Lorsque Campexx B.V. conclut un contrat avec plusieurs Clients, chacun d'entre eux est solidairement responsable du respect des accords conclus dans ce contrat.